Les atteintes à la santé liées au travail

RAMAZZINI, médecin italien précurseur en la matière, préconisait en 1700, dans la préface de son traité sur les maladies des artisans, que devant toute pathologie, il fallait s’enquérir du métier du malade.
Cette affirmation reste d’actualité et l’on doit s’interroger sur l’origine professionnelle de toute maladie qui survient chez un.e salarié.e ou ex-salarié.e , aussi bien pour que la victime bénéficie d’une juste réparation du préjudice subi que pour mettre en œuvre une réelle prévention.

PROPOS PRELIMINAIRES
 
Si les accidents du travail (et les accidents de trajet) ont diminué ces dernières décennies, il n’en reste pas moins qu’ils restent un sujet préoccupant puisqu’on dénombre plus de 650 000 accidents du travail par an chez les salariés du privé (chiffres 2019, mais baisse en 2020 à cause des périodes de confinement) avec arrêt de travail ou un taux d’IPP (incapacité permanente partielle).
 
Plus de 35 000 vont donner lieu à des séquelles, le cumul sur une soixantaine d’années (actifs et retraités) donnant le chiffre impressionnant  d’un 2 100  000 victimes handicapées par le travail. On dénombre également plus de 550 décès par an.
 
La manutention de charges lourdes reste la principale cause (50 %) suivie par les chutes de hauteur ou de plain pied (28 %).
S’il peut exister quelques difficultés dans la reconnaissance notamment dans la preuve de la matérialité de l’accident, on a une bonne visibilité puisque 94 % des accidents du travail font l’objet d’une décision favorable.
 
En  fait le problème réside surtout dans l’appréciation des séquelles, les médecins conseils ayant tendance à tirer les taux d’IPP vers le bas et invoquer beaucoup trop souvent la notion d’état antérieur. Par contre on constate une mauvaise visibilité des maladies professionnelles.
Le dispositif de reconnaissance principal repose sur l’existence de tableaux qui énoncent les conditions à satisfaire pour bénéficier de la présomption d’origine et donc être reconnu en maladie professionnelle.
 
Il est important de connaître les tableaux des maladies professionnelles et le lecteur peut se reporter à un outil indispensable, édité par l’iNRS (ED 835 disponible sur internet) qui est un guide d’accès par pathologies et par agents en cause.
 
Près de 50 000 maladies professionnelles ont été reconnues en 2019 (en baisse en 2020 à cause du Covid-19) dans le cadre des tableaux, une grande majorité étant constituée par les troubles musculo-squelettiques (87 %).  Ce chiffre est loin de refléter la réalité, sachant notamment que le taux d’acceptation est de l’ordre de 61 %, que les victimes hésitent à déclarer par peur de perdre leur emploi et que les médecins sont dans leur ensemble hermétiques à la problématique santé/travail.

Il existe par ailleurs un système complémentaire de reconnaissance entrant en jeu lorsque certaines conditions des tableaux ne sont pas remplies ou quand la maladie est hors tableau.  Nous ne sommes plus dans le cadre de la présomption d’origine, mais il faut apporter la preuve d’un lien direct dans le 1er cas et d’un lien direct et essentiel dans le 2ème cas.

La caractérisation de ce lien appartient au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) auquel le dossier est soumis pour avis.  Ce système est loin d’être performant, car les CRRMP sont dans leur ensemble assez frileux, participant à l’ambiance générale médicale de non prise en compte de l’aspect professionnel des pathologies.

Par ailleurs pour les maladies hors tableaux, il existe un verrou qui laisse au bord du chemin un certain nombre d’atteintes d’origine professionnelle, dans la mesure où la victime doit justifier, pour que son dossier soit instruit, d’un taux d’IPP prévisible d’au moins 25%.